Marché parallèle des devises en Algérie : ce que dit la loi, les risques et les alternatives légales
Beaucoup de membres de la diaspora me demandent « le vrai taux ». Je préfère répondre à une autre question, plus utile : ce que vous risquez réellement, et comment changer ou envoyer de l'argent sans vous mettre en danger.
— Samir O., fondateur Sakina DZ
Ce qu'on appelle le marché parallèle
En Algérie, le dinar n'est pas librement convertible et l'accès aux devises par les banques est encadré. À côté de ce circuit officiel existe un marché informel des devises, dont l'écart avec le taux officiel est régulièrement commenté dans la presse algérienne.
Nous ne publions pas de cotation de ce marché, et nous ne vous expliquerons pas comment y recourir. Ce guide se limite à ce que dit la loi, aux risques réels, et aux solutions légales.
Ce que dit la loi
L'infraction
La réglementation des changes réserve les opérations de change aux banques et aux intermédiaires agréés par la Banque d'Algérie. Changer des devises en dehors de ce circuit constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes, réprimée par l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996, modifiée notamment par les ordonnances n° 03-01 et n° 10-03.
Les sanctions
L'article 1 bis de l'ordonnance prévoit, pour l'auteur de l'infraction :
- une peine d'emprisonnement de deux à sept ans ;
- une amende au moins égale au double de la somme sur laquelle porte l'infraction ;
- la confiscation de l'objet de l'infraction et des moyens utilisés, ou, à défaut, une condamnation pécuniaire équivalente.
Des interdictions d'exercer certaines activités peuvent s'y ajouter. Ce sont des sanctions pénales, pas de simples amendes administratives.
Les espèces aux frontières
Entrer ou sortir d'Algérie avec des devises au-delà d'un seuil fixé par la réglementation impose une déclaration en douane, et la sortie de dinars est limitée. Une somme non déclarée peut être saisie. Renseignez-vous auprès des douanes algériennes avant de voyager.
Les risques concrets
Pour un particulier
- Le risque pénal, décrit plus haut.
- Aucun recours en cas de litige, de faux billets ou d'escroquerie : la transaction n'a pas d'existence légale.
- Aucune trace utilisable : des fonds changés de cette manière ne peuvent pas justifier un achat, un dépôt ou un transfert ultérieur.
Pour un créateur d'entreprise
C'est le point que l'on sous-estime le plus. Une société a besoin de fonds dont l'origine se justifie :
- Le dépôt du capital d'une société créée par un associé non algérien doit être effectué par virement bancaire en devises depuis l'étranger, au taux officiel appliqué par la banque algérienne réceptrice. Un dépôt en espèces n'est pas accepté dans ce cas.
- Les apports et les dépenses de la société doivent apparaître en comptabilité, avec leurs justificatifs.
- Le rapatriement des bénéfices, plus tard, suppose une chaîne de fonds traçable du début à la fin. Voir rapatrier ses bénéfices légalement.
Des fonds d'origine informelle fragilisent toute cette chaîne.
Les alternatives légales
- Le virement bancaire international, de votre banque vers un compte en Algérie, avec les justificatifs demandés pour les montants importants.
- Les opérateurs de transfert d'argent agréés, accessibles notamment dans les bureaux d'Algérie Poste.
- Un compte en devises dans une banque algérienne, qui vous laisse choisir le moment de la conversion.
- La carte bancaire européenne, sur place, au cours officiel.
Nous comparons ces solutions dans notre guide taux euro dinar et transferts légaux.
Sources
- Ordonnance n° 96-22 relative à la répression de l'infraction à la législation des changes, version consolidée.
- Direction générale des douanes, infractions de change.
- Banque d'Algérie : réglementation et cotations officielles.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Sakina DZ ne recommande ni n'organise aucune opération de change en dehors des circuits officiels.
