Fiscalité pour investisseurs algériens non-résidents : ce que vous devez savoir en 2026
La fiscalité franco-algérienne, c'est le sujet qui donne des maux de tête à mes clients. Je vais vous l'expliquer clairement, sans jargon. Je ne suis pas avocat fiscal — pour les décisions importantes, consultez un professionnel. Mais ce guide vous permet d'arriver à ce rendez-vous en connaissant les bases.
— Samir O., fondateur Sakina DZ
Vous êtes binational, vous vivez fiscalement en France (ou en Belgique, au Canada), et vous investissez ou créez une activité en Algérie. Deux pays, deux administrations fiscales, un seul vous.
Voici les règles essentielles.
1. La résidence fiscale : tout part de là
Votre pays de résidence fiscale détermine où vous êtes imposé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Vous êtes résident fiscal français si :
- Vous y avez votre foyer (famille, logement principal)
- Vous y exercez votre activité professionnelle principale
- Vous y avez le centre de vos intérêts économiques
Si vous êtes résident fiscal français, tous vos revenus mondiaux (y compris les revenus algériens) sont imposables en France. La convention fiscale France-Algérie de 1982 prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition — mais ne les supprime pas totalement.
2. Convention fiscale France-Algérie (1982)
Cette convention détermine quel pays a le droit d'imposer quel type de revenu.
Revenus immobiliers (loyers)
Règle : Les revenus de biens immobiliers sont imposables dans le pays où se situe le bien.
Si votre appartement est à Alger : l'Algérie a le droit premier d'imposer. L'Algérie taxe à 7% (IRG locatif). La France reconnaît cet impôt et l'offre en crédit d'impôt.
En pratique pour un résident fiscal français :
- Déclarez vos loyers algériens en France (case 4BA ou régime micro)
- Mention de la convention France-Algérie
- Crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant (méthode du taux effectif)
Important : Les loyers algériens augmentent votre revenu fiscal de référence en France, ce qui peut affecter d'autres calculs (CSG, plafonds de déductions...). Parlez-en à votre conseiller.
Plus-values immobilières
Règle : Les plus-values sur biens immobiliers sont imposées dans le pays de situation du bien.
Si vous revendez votre appartement algérois avec une plus-value : imposable en Algérie. Le taux en Algérie est de 5% du prix de cession (retenu par le notaire, libératoire). La France n'impose pas cette plus-value (crédit d'impôt intégral selon la convention).
C'est l'un des avantages de l'immobilier algérien vs français.
Dividendes et bénéfices de société
Si vous avez une SARL ou EURL en Algérie et que vous vous versez des dividendes :
Algérie : Retenue à la source de 15% sur les dividendes versés à un non-résident. France : La convention prévoit que vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 15% (le taux algérien). Si votre TMI français est de 30%, vous payez 15% supplémentaires en France (30% - 15% = 15%).
Revenus d'activité (salaires)
Si vous travaillez pour une société algérienne depuis la France : situation complexe. La règle générale est que le salaire est imposable dans le pays d'exercice de l'activité.
Exemple : Vous êtes gérant d'une SARL à Alger mais vous travaillez effectivement depuis Paris → revenus imposables en France. Vous travaillez effectivement depuis Alger → imposables en Algérie.
3. L'IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés)
Si vous créez une SARL ou EURL en Algérie :
| Type d'activité | Taux IBS 2026 |
|---|---|
| Production/BTPH | 19% |
| Services | 23% |
| Importation | 26% |
Note : La TAP (Taxe sur l'Activité Professionnelle) a été supprimée par la loi de finances 2024. Elle n'est plus due depuis le 1er janvier 2024.
TVA : Taux normal 19% (biens et services imposables). Exonérations partielles pour certains secteurs.
4. Optimisations légales pour les non-résidents
Statut ANDI (Agence Nationale de Développement de l'Investissement)
Si vous investissez dans certains secteurs prioritaires (tourisme, industrie, agriculture, économie numérique), l'ANDI peut vous accorder :
- Exonération totale d'IBS pendant 3 ans (phase de réalisation)
- Franchise de TVA sur les équipements importés
- Exonération de droits de douane
Condition : Investissement formalisé via un dossier ANDI, pas pour un appartement locatif classique.
Compte devises — une nécessité pratique
En tant que non-résident, vous pouvez ouvrir un compte en devises (EUR, USD) dans une banque algérienne. Ce compte vous permet de :
- Recevoir des virements depuis l'étranger sans conversion automatique
- Rapatrier des fonds à l'étranger sans déclaration spécifique (dans certaines limites)
Banques qui l'ouvrent facilement : BNA, CPA, BADR.
5. Déclaration en France : les pièges à éviter
Les comptes bancaires étrangers doivent être déclarés
Si vous avez un compte bancaire en Algérie avec un solde supérieur à 10 000 EUR au 1er janvier, vous devez le déclarer sur votre déclaration d'impôts française (formulaire 3916). Non-déclaration = amende de 1 500 €/an par compte.
Les sociétés étrangères contrôlées (article 123 bis CGI)
Si vous contrôlez une société algérienne (>10% des droits de vote) établie dans un pays à fiscalité "privilégiée"... l'Algérie n'est pas sur la liste française des paradis fiscaux, mais le taux d'IBS (19-26%) est inférieur au taux IS français (25%). Consultez un avocat fiscal si votre SARL algérienne génère des bénéfices importants.
En résumé
| Situation | Où imposé | Taux Algérie | Crédit France |
|---|---|---|---|
| Loyers Alger | Algérie d'abord | 7% | Oui |
| Plus-value immo | Algérie | 5% du prix | Oui (intégral) |
| Dividendes SARL | Les deux | 15% | Partiel |
| IBS SARL | Algérie | 19-26% | Selon convention |
Mon conseil pratique
Pour tout investissement supérieur à 30 000 EUR en Algérie, prenez rendez-vous avec un expert-comptable ou avocat fiscal en France qui connaît les conventions internationales. Le coût de cette consultation (500-1 500 €) est rapidement rentabilisé par les erreurs évitées.
Sakina DZ peut vous orienter vers des professionnels de confiance dans ce domaine.
