Modèle de contrat
de gestion locative

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de gestion locative adapté aux lois algériennes. Protégez vos intérêts avec un contrat bien rédigé.

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Modèle de contrat de gestion locative - Sakina DZ

Importance d'un contrat de gestion locative

Un contrat de gestion locative est essentiel pour protéger les intérêts des propriétaires et des locataires. Il définit clairement les responsabilités de chaque partie et évite les conflits futurs. À Alger et en Algérie, il est crucial de disposer d'un contrat bien rédigé pour assurer une gestion efficace de vos biens immobiliers.

Clauses essentielles d'un contrat de gestion locative

Voici les clauses essentielles que votre contrat de gestion locative doit inclure pour être conforme aux lois algériennes.

Informations sur les parties

Le contrat doit inclure les noms et les coordonnées des parties concernées, y compris le propriétaire et le locataire.

Description du bien immobilier

Le contrat doit décrire en détail le bien immobilier loué, y compris l'adresse complète, la superficie, et les équipements fournis.

Durée du contrat

La durée du contrat doit être clairement définie, y compris les dates de début et de fin, ainsi que les conditions de renouvellement.

Paiements et garantie

Le contrat doit spécifier les montants des loyers, les dates de paiement, et les conditions de la garantie locative.

Responsabilités du propriétaire et du locataire

Les responsabilités de chaque partie doivent être clairement énoncées, y compris l'entretien du bien, les réparations, et les obligations en matière de sécurité.

Télécharger votre modèle de contrat de gestion locative

Vous pouvez télécharger notre modèle de contrat de gestion locative gratuit ci-dessous. Ce modèle est adapté aux lois algériennes et peut être personnalisé selon vos besoins spécifiques.

Location chez l’habitant en Algérie

Voici les dispositions légales importantes concernant la mise à disposition d’un logement chez l’habitant pour une formule d’hébergement touristique, selon la Circulaire Interministérielle n°01 du 16 Juin 2012.

Circulaire Interministérielle n°01 du 16 Juin 2012

Tout propriétaire souhaitant accueillir des touristes ou des visiteurs dans le cadre d’un logement chez l’habitant doit se conformer aux obligations suivantes :

  • Soumettre une déclaration écrite à l’Assemblée Populaire Communale (APC) compétente avant le début de l’activité.
  • Fournir les informations suivantes : nom et adresse du propriétaire, adresse du logement, nombre de chambres et de locataires prévus, période d’hébergement.
  • Respecter les normes de sécurité, d’hygiène et de salubrité du logement.
  • Limiter le nombre de chambres louées à 5 et le nombre total de locataires à 15 maximum.
  • Fournir le logement avec les prestations minimales : literie, linge, sanitaires et autres équipements nécessaires.
  • Souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’activité d’hébergement (responsabilité civile, incendie, vol, etc.).
  • Obtenir un accord écrit de l’APC après visite et vérification de conformité du logement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Circulaire Interministérielle n°01 du 16 Juin 2012.

FAQ – Questions fréquentes

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